01.07.2016

Les pertes sur débiteur sont modestes

Récemment, nous avons effectué une enquête au sujet de l’ampleur des pertes sur débiteur. Vous trouverez l’analyse détaillée en annexe.

Le taux de perte pour tous les établissements est de 0.28% pour l’année 2014 et se monte à 0.27% pour 2015 ; ces valeurs sont faibles. Un nombre restreint d’EMS présente un taux de perte de plus de 1.5%. Les taux de pertes ont été calculés en pourcents des prestations facturées aux résidents et résidentes. Les détails de l’analyse figurent dans l’annexe.

Au regard des résultats, le comité et la commission consultative de notre association estiment qu’aucun besoin d’action ne s’impose. Les EMS qui ne présentent pas de pertes ou uniquement dans une faible mesure traitent leurs créances dans l’immédiat et de manière continue. Un appel téléphonique aux responsables augmente souvent la morale de paiements. De plus, nous vous conseillons les recommandations actualisées de CURAVIVA Suisse relatives aux risques de pertes sur débiteur. Vous trouverez la documentation en annexe.

Nous allons toutefois vérifier si - en cas de successions répudiées  - une lacune juridique existerait et de quelle manière elle pourrait être comblée. A cet effet, nous ferons une demande d’avis juridique.

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