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17.09.2019

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16. mai | 2019

Recommandations concernant l’usage des recettes provenant de tarifs pour l’infrastructure révisée (1 document)

Parce qu'il y avait toujours des questions sur ce qui était inclus dans le forfait pour l'infrastructure, nous les avons rendues plus précises. Les recommandations révisées peuvent être consultées en pièce jointe.

Le point 4 a été clarifié: Le montant forfaitaire comprend les investissements. Ne sont pas inclus les dépenses/coûts pour l'entretien des bâtiments et les technologies informatiques. A cet effet, un montant de CHF 5.- a été inclus dans le plafond de coûts de l'hôtellerie à partir de 2003.

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