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19.07.2019

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29. juin | 2015

Rémunération pour prestations psychiatriques dans le cadre des logements avec prestations (1 document)

Selon le « contrat de prestations conclu avec la SAP et portant sur les soins à domicile », le supplément pour prestations spécifiques peut être facturé pour les prestations psychiatriques. Ceci n'est toutefois applicable que si certaines conditions sont remplies.

Un groupe de travail, composé de représentant(e)s de la Spitex et d'indépendants ainsi que de vbb|abems, a élaboré les conditions de ce mode de facturation avec la SAP.  

Vous trouverez les conditions ci-jointes.

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