30.10.2023

Tarifs cantonaux 2024 pour les EMS bernois : Le canton de Berne comble la plupart des déficits de financement, le forfait d'infrastructure reste en chantier

Le canton de Berne vient de communiquer les montants 2024 de sa contribution au séjour en établissement médico-social (EMS). Ces montants sont désormais calculés sur la base des coûts effectifs des EMS bernois. Le calcul réalisé par CURAVIVA BE révèle pour 2022, année de référence, une couverture qui est nettement insuffisante, et ce probablement depuis un certain temps. C’est surtout au niveau de l’encadrement des résidentes et résidents que les fonds disponibles aujourd’hui sont insuffisants. Le canton a reconnu cet état de fait et y remédie avec les tarifs 2024. CURAVIVA BE salue le fait que l'association a été entendue dans ses demandes. Il reste toutefois nécessaire d'agir dans le domaine des forfaits d'infrastructure.

Le Conseil-exécutif du canton de Berne vient de publier les montants des contributions cantonales aux soins et aux séjours en EMS pour l’année 2024. Ces tarifs sont désormais calculés sur la base des coûts effectifs de 80 EMS bernois. CURAVIVA BE salue évidemment l’avancée que constitue une tarification basée sur les coûts. Ce changement de méthode est une condition indispensable pour remédier aux déficits de financement existants. Les tarifs 2024 que le Conseil-exécutif vient de communiquer répondent à cette exigence, prenant en compte la structure effective des coûts encourus par les EMS bernois. Le financement du forfait d'infrastructure reste insuffisant.

Longtemps attendue, enfin actée : augmentation des contributions dans le domaine de l’encadrement
Dans le cadre du séjour en EMS, le canton verse des contributions destinées aux soins, à l’encadrement, à l’hôtellerie et aux infrastructures. En 2022, la couverture des coûts s’est révélée légèrement insuffisante dans le domaine des soins, une insuffisance qui ne fera que s’accentuer en 2024 avec l’augmentation du coût salarial. Les besoins sont cependant encore plus criants dans le domaine de l’encadrement, une anomalie signalée à maintes reprises par les EMS bernois. Force est de constater que le financement des prestations d’encadrement est largement insuffisant. En 2022, ce déficit de financement se montait à plus de CHF 15 par résident·e et par jour. Le Conseil-exécutif a reconnu cet état de fait et décidé d’une aug-mentation adéquate des tarifs qui prend aussi en compte le renchérissement depuis 2022. CURAVIVA BE salue cette décision plus que nécessaire pour enfin combler cet important déficit de financement.

Forfait d’infrastructure : clairement insuffisant
Les comptabilités analytiques des établissements analysés par CURAVIVA BE révèlent que le forfait d’in-frastructure était trop bas d’au moins 14 % en 2022. De plus, ce déficit laisse à penser à CURAVIVA BE que les investissements sont bloqués. C’est pourquoi CURAVIVA BE demande une révision du forfait d’infrastructure dont le calcul de fond remonte à 20 ans, et ce sur la base de projets de construction actuels. C’est une nécessité absolue pour permettre aux EMS de proposer des infrastructures adaptées aux besoins et à la demande.

Le financement correct des EMS, une condition indispensable
Près de 60 % des résidentes et résidents des EMS bernois sont tributaires des prestations complémentaires (PC). Si le plafond fixé pour les PC n’est pas suffisamment élevé, les EMS ne sont pas en mesure de couvrir correctement leurs coûts. Ne pouvant pas simplement ajuster leurs prix sur la base de l’augmentation des coûts, ils sont tributaires de tarifs adéquats. CURAVIVA BE salue le fait que le canton a intégralement pris en compte dans les tarifs 2024 l'augmentation des salaires ainsi que le renchérissement des coûts du matériel pour les années 2023 et 2024. La situation est d’ores et déjà précaire en raison de la pénurie de main d’oeuvre. Sans financement durable des coûts salariaux, le personnel qualifié risque de se tourner vers d’autres domaines de la santé ou de se détourner de la branche.
 

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