CURAVIVA BE - Infos & Downloads - Liste des établissements médico-sociaux du canton de Berne

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Liste des établissements médico-sociaux du canton de Berne

L'inscription sur la liste des établissements médico-sociaux du canton donne aux institutions le droit de fournir leurs prestations à la charge de l'assurance-maladie (article 39, alinéa 1, lettre e de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, LAMal). Pour ce faire, elles doivent remplir les conditions fixées à l'article 39, alinéa 1, lettres a-d LAMal.

Afin de pouvoir facturer des prestations auprès des caisses maladies, l’établissement en question doit disposer d’une convention tarifaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous la rubrique : conventions avec les assureurs maladies.

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