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Contrat type pour les résidents

Notre association met à la disposition des foyers un modèle de contrat de résident, des listes de prestations comprises et non comprises dans le tarif du foyer ainsi qu'un modèle de présentation de la liste des prix.

Ces versions sont adaptées aux réglementations relatives au financement des soins et au nouveau droit de la protection des adultes.

Le contrat type a été adapté pour la dernière fois en 2019. Le contrat type serve d'aide au travail et d'orientation pour les membres de CURAVIVA BE et n'a pas de caractère juridiquement contraignant. Les directives du canton sont déterminantes et contraignantes.

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