Vous trouverez ici des documents à télécharger Informations et téléchargements Infos Downloads > Financement des EMS Plafonds des coûts et régime de financement Téléchargements Coûts plafonds 2023 provisoire (pdf, 223 KB) Coûts plafonds 2022 (pdf, 185 KB) Calcul des coûts d'investissements pour 2022 (pdf, 82 KB) Usage des recettes pour l'infrastructure-avril 2019 (pdf, 98 KB) retour
Plafonds des coûts et régime de financement Téléchargements Coûts plafonds 2023 provisoire (pdf, 223 KB) Coûts plafonds 2022 (pdf, 185 KB) Calcul des coûts d'investissements pour 2022 (pdf, 82 KB) Usage des recettes pour l'infrastructure-avril 2019 (pdf, 98 KB)
