Conseils juridiques
ARTISET avec son organisation de branche CURAVIVA et des avocat(e)s spécialisés proposent un service de conseil pour les questions juridiques.
L'offre de conseil couvre les domaines juridiques suivants:
- Droit du travail privé et public
- Droit des assurances sociales
- Droit de la protection des données
- Droit de l'assurance-maladie
- Droit des patients
- Droit de la protection de l'adulte
- Nouveau financement des soins
- Assurances de personnes
- Recouvrement
- Responsabilité civile
Les thèmes des questions seront inscrits à des fins statistiques et serviront à l'évaluation des offres de services axées sur les membres.