Conseils juridiques

ARTISET avec son organisation de branche CURAVIVA et des avocat(e)s spécialisés proposent un service de conseil pour les questions juridiques.

L'offre de conseil couvre les domaines juridiques suivants:

  • Droit du travail privé et public
  • Droit des assurances sociales
  • Droit de la protection des données
  • Droit de l'assurance-maladie
  • Droit des patients
  • Droit de la protection de l'adulte
  • Nouveau financement des soins
  • Assurances de personnes
  • Recouvrement
  • Responsabilité civile

Les thèmes des questions seront inscrits à des fins statistiques et serviront à l'évaluation des offres de services axées sur les membres.